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Le règlement sur les biocides entre en vigueur le 1er septembre 2013

Le Conseil de l'UE a définitivement adopté le 10 mai le règlement renforçant dès septembre 2013 le contrôle des produits biocides (insecticides, désinfectants ménagers…) au nom du principe de précaution et harmonisant les procédures d'homologation.

Après le Parlement européen le 19 janvier dernier, le Conseil de l'Union européenne a à son tour  adopté en seconde lecture le projet de règlement visant à renforcer le contrôle de la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides (regroupant les pesticides à usage non agricole) et simplifier leur procédure d'homologation dans l'Union.

Le texte a été approuvé définitivement jeudi 10 mai à l'occasion du Conseil des ministres de l''éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports. Le Danemark a voté contre le projet de règlement tandis que l'Autriche et la République Tchèque se sont abstenues. Le Conseil de l'Europe et le Parlement européen avaient déjà trouvé un accord provisoire fin novembre 2011 sur ce texte.

Les biocides sont des produits chimiques destinés à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, rongeurs, etc) tels que les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires (rodenticides, insecticides), de traitement du bois et des eaux, les peintures marines antisalissures ou encore les fluides utilisés dans la taxidermie.

Des produits biocides plus sûrs

Basé sur le ''principe de précaution'', le nouveau règlement, présenté en juin 2009 par la Commission européenne, vise à remplacer la directive de 1998. Le texte prévoit d'interdire les substances les plus dangereuses notamment celles cancérogènes mutagènes, ou toxiques et celles susceptibles d'induire des problèmes de fertilité.
Selon la nouvelle législation, les meubles ou objets ne pourront être traités qu'avec des biocides autorisés, et devront désormais être étiquetés. Des contrôles et un étiquetage pour les produits contenant des nanomatériaux sont aussi prévus.

Des exceptions existent toutefois si un biocide est indispensable pour garantir la santé publique. Dans ce cas, une autorisation pourrait être délivrée, renouvelée tous les cinq ans. Les médicaments, les denrées alimentaires, les cosmétiques ou les pesticides agricoles sont exclus du champ du texte et feront toujours l'objet de réglementations spécifiques.

Les procédures d'autorisation harmonisées

Le règlement vise à harmoniser les règles sur les produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne et simplifie la procédure d'homologation. Le texte permet d'introduire une demande d'autorisation de mise sur le marché pour l'ensemble de l'UE auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).

L'interdiction des produits biocides non autorisés ne concernera plus uniquement leur usage dans l'UE, mais aussi les articles importés et ayant subi un traitement biocide. Le nouveau règlement réduit aussi le nombre des expériences sur les animaux par une obligation de partage des données par les entreprises.

Le règlement s'appliquera à compter du 1er septembre 2013, "avec une période transitoire pour certaines dispositions", a précisé le Conseil. Une première série de substances actives utilisées dans les produits biocides pourrait bénéficier d'une procédure d'autorisation à l'échelle européenne dès l'an prochain et la majorité des produits biocides à dater de 2020.

Date de la dépêche : 17 mai 2012

Auteur : Rachida Boughriet

Source : Actu-Environnement.com

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